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Contrat de Vente à Distance

1. Informations sur le VENDEUR:

 

Titre: (ci-après dénommé VENDEUR) Kapadoki

 

Adresse: Bahcelievler Mahallesi 622 Sokak No: 8 / A

Avanos - Nevsehir - Turquie

Téléphone: +90 (551) 026 83 05

 

Adresse e-mail: info@kapadoki.com

 

Adresse du site Web: www.kapadoki.fr

 

2. Informations ACHETEUR:

 

Nom / Prénom / Titre: (ci-après dénommé ACHETEUR)

 

Adresse: (ADRESSE DE L'ACHETEUR)

 

Téléphone: (TÉLÉPHONE DE L'ACHETEUR)

 

Adresse e-mail: (ADRESSE e-mail DE L'ACHETEUR)

 

3. Objet de l'accord:

 

Ce contrat couvre les achats effectués sur Internet entre le VENDEUR et le Client (ACHETEUR) et les deux parties sont réputées avoir accepté les termes de ce contrat. L'ACHETEUR accepte de disposer d'informations sur les caractéristiques de base des marchandises soumises à la vente, le prix de vente, le mode de paiement, les conditions de livraison, etc., toutes les informations préliminaires sur les marchandises soumises à la vente et le droit de rétractation, confirme ces préliminaires informations par voie électronique, puis commande les marchandises, conformément aux dispositions du présent contrat et déclare.

 

4. Réception de la commande:

 

Le client passera toutes ses commandes via le site Internet sur Internet dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Même si le VENDEUR est contacté par téléphone ou par tout autre moyen de communication pour quelque raison que ce soit, il est indispensable de finaliser la commande sur Internet. Les informations saisies lors de la commande seront enregistrées par le VENDEUR et constitueront les activités de la vente.

 

5. Date du contrat: # DATE #

 

6. Livraison des biens, lieu d'exécution et mode de livraison du contrat:

 

Les marchandises seront livrées à l'adresse à laquelle l'ACHETEUR à demandé par la société de livraison choisie par le VENDEUR. L'envoi des produits sera assuré par des sociétés de logistique connues en République de Turquie. Lorsque les produits sont livrés à l'ACHETEUR lors de la livraison, l'ACHETEUR est tenu de vérifier les produits qui lui sont livrés et de signer la facture de vente ou le bon de livraison ou le formulaire de service des produits. Lorsque les documents mentionnés sont signés par l'ACHETEUR, l'ACHETEUR reconnaît avoir reçu les produits faisant partie de la commande dans leur intégralité.

 

7. Frais de livraison et exécution:

 

Les frais de port sont inclus dans le prix. La livraison est effectuée dans les plus brefs délais après le transfert du coût de la marchandise sur le compte du VENDEUR. Le VENDEUR doit s'assurer que le produit soit livré à l'ACHETEUR dans un délai de 30 jours, qui est le délai légal. Dans ce délai, il se réserve le droit de prolonger les 10 (dix) jours supplémentaires par notification écrite.  Le VENDEUR effectuera les expéditions de marchandises avec les entreprises de fret avec lesquelles il travaille. Si la livraison est demandée par l'ACHETEUR d'etre envoyée par une autre compagnie de fret, les frais d'expédition seront alors payés par l'ACHETEUR. Si le client a une demande dans ce sens, il doit adresser cette demande au VENDEUR par écrit.

8. Opérations de paiement:

Lorsque le client termine sa commande en ligne, il lui sera proposé des options de paiement au choix. Le client choisira celle qui lui convient le mieux parmi ces options et poursuivra ses transactions de cette manière. Les paiements des commandes, n'ayant pas été effectué dans les 24 heures suivant de la passation de la commande, seront annulées et dans ce terme le VENDEUR n 'aura pas de responsabilité de l'obligation de la livraison. Les clients qui envoient un paiement par virement bancaire ou TEF doivent remplir le «Formulaire de notification de remise» et le transmettre au VENDEUR. Le VENDEUR est autorisé à modifier, augmenter, diminuer ou supprimer les options de paiement à l'avenir. Le VENDEUR est tenu de protéger les informations fournies par le Client à des fins de paiement.

 

9. Déclarations et engagements du VENDEUR:

 

Le VENDEUR est responsable de la livraison des marchandises contractuelles dans un état sain, complet, conformément aux qualifications spécifiées dans la commande. Si l'article du contrat doit être livré à une autre personne ou organisation autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne peut être tenu responsable si la personne ou l'organisation à livrer n'accepte pas la livraison.

Pour des raisons justifiables, le VENDEUR peut fournir le produit qui est dans le visuel de représentation ayant la même qualité, propriété et prix, à l'ACHETEUR avant l'expiration du délai d'exécution dans le contrat pour les produits faits à la main.

Si le VENDEUR ne peut remplir les obligations contractuelles en affirmant que l'exécution des biens ou services faisant l'objet de la commande est devenue impossible, le VENDEUR en informe le consommateur avant l'expiration de l'obligation contractuelle d'exécution. Il restitue le prix payé et tous les documents endettés au consommateur dans un délai de 10 jours. 

 

10. Caractéristiques des biens / services soumis au contrat:

 

# # LISTE DES PRODUITS

 

Montant des ventes au comptant: # # PRİX_AU_COMPTANT

 

Mode de paiement: # # PAYMENT_SET

 

Montant des ventes

 

 

11. Plan de paiement:

 

Si l'ACHETEUR achète avec une carte bancaire et en plusieurs fois, le mode de versement choisi sur le site est valable. Dans les transactions échelonnées, les dispositions pertinentes du contrat signé entre l'ACHETEUR et la banque du titulaire de la carte sont valables. La date de paiement par carte de crédit est déterminée par les termes du contrat entre la banque et l'ACHETEUR. L'ACHETEUR peut également suivre le nombre de versements et de paiements à partir du relevé bancaire envoyé par la banque.

 

12. Droit de rétractation:

 

L'ACHETEUR a le droit de se rétracter du contrat en refusant la marchandise sans aucune responsabilité légale ou pénale et sans aucune justification dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du produit contractuel à lui ou à la personne ou à l'organisation à l'adresse indiquée. Cependant, dans ce cas, il ne devrait y avoir aucune situation qui empêcherait la vente du produit retourné de quelque manière que ce soit (non détruit, boîte non utilisée et non déformée, etc.) Le prix de livraison du produit retourné en raison du droit de rétractation est couvert par le VENDEUR. Le VENDEUR renvoie les documents de valeur, le cas échéant, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, et reçoit le retour des marchandises dans les 30 (trente) jours.

 

13. Afin d'annuler votre commande, vous devez nous en informer le jour même en nous envoyant un email sur info@kapadoki.com

 

14. Biens / services dont le droit de rétractation ne peut pas être utilisé:

 

Les marchandises qui ne peuvent pas être retournées en raison de leur nature sont des marchandises qui sont produites conformément aux demandes et demandes spéciales de l'ACHETEUR ou qui sont personnalisées en effectuant des modifications ou des ajouts et qui ne peuvent pas être retournées en raison de leur nature. 

 

15. Retards et ses conséquences juridiques:

 

En cas de défaut de l'ACHETEUR dans les transactions effectuées par carte bancaire, le titulaire de la carte paiera des intérêts et sera redevable à la banque dans le cadre du contrat de carte bancaire conclu avec la banque.

 

16. Tribunal compétent:

 

Dans les litiges pouvant résulter de ce contrat, les comités d'arbitrage de la consommation et les tribunaux de la consommation dans les règlements de l'ACHETEUR et du VENDEUR, et les tribunaux civils de première instance sont autorisés dans les lieux où il n'y a pas de tribunal de la consommation.

 

17. Mise en œuvre de l'Accord:

 

Si une partie n'accepte pas les termes du contrat, cela n'élimine pas la responsabilité de l'autre partie, il contient des dispositions liant les deux parties.

 

18. Début du contrat:

 

Ce contrat commence avec le client qui complète sa commande sur le site VENDEUR. Le non-achèvement de l'opération de paiement par le client n'élimine pas les dispositions contractuelles.

 

19. Approbation du VENDEUR de contacter l'ACHETEUR par bulletin électronique, e-mail, téléphone, sms, ainsi que le contrat de commande.

 

Après l'approbation du contrat de commande par l'ACHETEUR. Celui-ci accepte que le VENDEUR informera L'ACHETEUR de toutes les campagnes, opportunités de remise, questionnaires et informations et produits via  des bulletins électroniques, e-mail, téléphone et SMS pour déterminer la satisfaction du client.

 

20. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à avoir lu les termes du contrat en même temps que le contrat de commande et qu'il en est informé et qu'il a donné la confirmation nécessaire par voie électronique.

21. Taxes de douane et d'import:

 

Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge des acheteurs. Nous ne sommes pas responsables des délais causés par la douane. 

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